L’apprentissage est un ensemble de mécanismes menant à l’acquisition de savoir-faire, c’est -à-dire le processus d’acquisition de pratiques, connaissances, compétences, attitudes, par l’observation, l’imitation, l’essai, la répétition, la présentation.

C’est une voie de formation permettant l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un reconnue par l’Etat (certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles) tel que le BEES, BP JEPS, DE JEPS, etc…

l’acteur de l’apprentissage est appelé apprenti

 

 #unQu’est ce qu’un contrat d’apprentissage?


Les intérêts de l’apprentissage

A qui est-il destiné?

Comment devenir apprenti ?

Salaire d’un apprenti

EMPLOYEUR: Pourquoi embauché un apprenti ?

Quelles structures peuvent recruter un apprenti ?

Avantages pour l’employeur

L’apprentissage dans le secteur publique

Le crédit d’impôt apprentissage

Les exonérations de charges sociales

La prime à l’apprentissage

L’aide à l’embauche d’apprentis supplémentaires

Le bonus alternants: déduction fiscale de taxe d’apprentissage

Conséquences de la rupture du contrat sur les aides à l’apprentissage

Les aides pour l’embauche d’un travailleur en situation de handicap

Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ?

 

Il s’agit d’un Contrat à Durée Déterminée (de 12 à 18 mois en générale pour les formations dispensées par le CFA KALAMUS, avec une période d’essaie de 2mois) qui alterne un enseignement théorique et une formation pratique

  • Ce contrat s’adresse aux jeunes agés de 18 à 25 ans

  • Il permet de se former de manière progressive et d’acquérir une expérience professionnelle

  • L’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage au sein de la structure dans laquelle il est employé

  • Salarié de l’association / entreprise ./ la collectivité, l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (protection sociale, congés …)

Les intérêts de l’apprentissage

 

 

  • former un apprenti à sa culture et à ses propres méthodes de travail

  • avoir un salarié à moindre coût et rapidement opérationnel sur un planning e formation très axé sur l’emploi

  • adopter de bonnes pratiques de gestion de personnel

  • faciliter une éventuelle embauche à l’issue de l’apprentissage

L’apprentissage : à qui est-il destiné ?

Le contrat d’apprentissage est une formation en alternance destinée aux jeunes de 18 à 25 ans révolus.

Comment devenir apprenti ?

Il faut tout d’abord trouver son employeur. Cela s’inscrit dans le cadre d’une réelle recherche d’emploi (CV, lettre de motivation auprès des employeurs potentiels : associations, clubs, collectivités ou entreprises). Ensuite, contacter le CFA KALAMUS qui remettra une liste de documents à l’apprenti qui sera rempli par l’employeur et l’apprenti, afin de lancer le processus d’embauche.

L’apprenti et l’employeur sont lié par un contrat d’apprentissage

Salaire d’un apprenti

La rémunération d’un apprenti dépend de son âge et de son ancienneté dans l’entreprise dans laquelle il réalise son apprentissage.

Pour chaque tranche d’âge et selon l’année d’ancienneté du contrat, il existe un Salaire Minimum, qui correspond à un pourcentage du SMIC.

De 18 à 21 ans

De 21 à 25 ans

1ère année

 41% du SMIC soit 604.31€

53% du SMIC soit 777.31€

2ème année

49% du SMIC soit 718.64€

61% du SMIC soit 894.64€

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 cela correspond à 1 466,62 € bruts mensuels

Employeur : pourquoi embaucher un apprenti ?

Recruter un apprenti présente de nombreux avantages pour une entreprise :

  • Un jeune apprenti motivé c’est une aide supplémentaire et une réponse aux besoins de l’entreprise.

  • C’est aussi un futur collaborateur potentiel : vous disposez de 6 mois à 4 ans pour apprendre à le connaitre, pour le former à vos méthodes de travail, pour lui transmettre votre savoir-faire.

  • En cas de mauvaise entente la période d’essai par laquelle débute l’apprentissage (45 premiers jours en entreprise de l’apprenti) permet de rompre le contrat grâce à une procédure simple et rapide.

  • Vous disposez également de nombreuses aides à l’embauche : des exonérations de charges sociales, un crédit d’impôt, des primes régionales, etc.

Quelles entreprises peuvent recruter un apprenti ?

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent signer des contrats d’apprentissage et accueillir des apprentis !

Cela comprend également les entreprises saisonnières ou ayant recours à l’intérim, ainsi que les associations et les établissements publics dont le personnel relève du droit privé.

Toutefois une condition doit être respectée : organiser l’apprentissage de manière satisfaisante. Tous les éléments qui graviteront autour de l’apprenti (équipements, techniques de travail, hygiène et sécurité, compétences du maître d’apprentissage) doivent être adaptés à la formation de celui-ci.

Avantages pour l’employeur

  • LES AIDES FINANCIERES DU SECTEUR PRIVE

  1. Une prime à l’apprentissage d’un montant de 1000€

  2. des exonerations des charges

  3. un crédit d’impôt de 166€

  4. une prime de 300€ pour chaque apprenti ayant obtenu son diplôme

  5. des aides suplémentaires sont accordées si le jeune est en situation de handicap

  • LES AIDES FINANCIERES DU SECTEUR PUBLIC

Exoneration des charges salariales et patronales à l’exception des maladies professionnelles et accident de travail. Peuvent rester à la charge de l’employeur: les cotisations patronales

Qu’est-ce que l’apprentissage dans le secteur public ?

Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Notamment les administrtions de l’Etat et des collectivités locales, les établissements d’enseignement et les établissement hospitaliers, mes chambres de commerces et les chambres d’agricultures et les chambres des métiers, ainsi que tous les établissements publics non-industriels et commerciaux. Ce dispositif correspond à un effort particulier du secteur public pour favoriser l’insertion des jeunes dans des métiers offrants des débouchés.

Un tel contrat d’apprentissage, qui reste un contrat de droit privé, n’offre pas de possibilités particulières d’embauche ultérieure dans la fonction publique (dont l’accès se fait en principe par concours). Il permet, cependant, de préparer dans les mêmes conditions de formation que les apprentis du secteur privé.

Les employeurs publics ne bénéficient pas des indemnités compensatrices forfaitaires proposées par le Conseil Régional.

 

Le crédit d’impôt apprentissage

Il s’adresse aux entreprises de tous les secteurs, à l’exception des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises.

Deux conditions à respecter pour en bénéficier :
– Être soumis à un régime réel d’imposition,
– Enregistrer un contrat d’apprentissage d’une durée d’au moins 1 mois.

Les limites du dispositif :
– Depuis juillet 2013 il ne s’applique plus aux jeunes en parcours d’initiation aux métiers de l’alternance (dispositif DIMA accessible à partir de 14 ans).
– Depuis janvier 2014 il est limité aux apprentis en première année de formation et préparant un diplôme inférieur ou égal à bac+2.

Peuvent par conséquent prétendre à un crédit d’impôt apprentissage : toutes les entreprises qui sont imposées sur leur bénéfice réel ou exonérées du fait d’une situation particulière, et qui emploient via un contrat d’apprentissage d’au moins 1 mois un apprenti en première année de formation.

Le montant du crédit d’impôt apprentissage est égal :

  • A 1600 €multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis. On calcul la présence des apprentis au sein de l’entreprise en mois, tout mois commencé devant être comptabilisé comme entier.

Exemple : si 2 apprentis ont été employé durant toute l’année d’imposition le crédit d’impôt apprentissage = 1600 € x 2.

  • Ou à 2200 € si :

    – L’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé

    – L’apprenti bénéficie d’un accompagnement personnalisé et renforcé

    – L’apprenti est embauché dans une entreprise portant le label « Entreprise du Patrimoine Vivant »

    – L’apprenti a signé son contrat d’apprentissage dans le cadre d’un contrat de volontariat pour l’insertion

Les exonérations de charges sociales

Une entreprise qui signe un contrat d’apprentissage et recrute un apprenti pourra bénéficier d’une exonération de ses charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle.
Les apprentis échapperont eux aux prélèvements de la CSG et de la CRDS sur leur salaire.

On distingue toutefois deux types de situations :

  • Exonération totale: pour les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que pour les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, les entreprises du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle, les entreprises inscrites au registre des entreprises.

Elle porte sur :
– Les cotisations patronales (hors celles dues du fait d’accidents du travail ou de maladies professionnelles).
– Les cotisations salariales (d’origines légale et conventionnelle).
– Le versement transport et le forfait social.
– La contribution de solidarité pour l’autonomie.
– Les cotisations retraites complémentaires.

  • Exonération partielle: pour toutes les autres entreprises de 11 salariés et plus.

Elle porte sur :
– Les cotisations patronales et salariales liées aux assurances sociales et aux allocations familiales.

Charges restant dues :
– Les cotisations patronales et salariales d’assurance chômage, d’AGS et de retraite complémentaire.
– Le versement transport et le forfait social.
– Les contributions de solidarité pour l’autonomie, et au Fonds national d’aide au logement.

 

La prime à l’apprentissage

 

Depuis le 1er Janvier 2014, tous les contrats d’apprentissage signés dans une entreprise de moins de 11 salariés ouvrent droit à une « Prime à l’apprentissage », versée par la Région à l’entreprise, pour chaque année du cycle de formation.

Le montant de la prime, d’un minimum de 1000 euros par an, est déterminé par la Région. C’est également la Région qui définit les modalités de versement de la prime.

Lors de l’enregistrement d’un contrat d’apprentissage, la région prend en charge d’informer l’entreprise de ses droits à la prime.

En vas de rupture du contrat, quelles conséquences sur la prime d’apprentissage ?

L’aide à l’embauche d’apprentis supplémentaires

Cette aide est similaire à la prime à l’apprentissage sauf qu’elle est :

  • Élargie aux entreprises de moins de 250 salariés,

  • Limitée aux entreprises qui recrutent pour la première fois un apprenti (c’est-à-dire n’ayant pas employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente) ou embauchent un apprenti supplémentaire,

  • Et qu’elle n’est versée qu’une seule fois, à l’issue de la période d’essai (45 premiers jours en entreprise de l’apprenti).

Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l’aide totale sera de 2 000 euros du fait du cumul de cette aide avec la prime à l’apprentissage.

Le bonus alternants : déduction fiscale de taxe d’apprentisssage

Ce bonus est réservé aux entreprises de plus de 250 salariés qui :

– sont redevables de la taxe d’apprentissage,

– et dépassent le seuil de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance. Cela comprend les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, les CIFRE (Convention Industrielles de Formations par la Recherche en Entreprise) et les VIE (Volontariat international en entreprise).

Cette aide financière supplémentaire peut-être obtenue auprès du pôle emploi. Pour en apprendre plus sur sa méthode de calcul cliquez ici.

 

Conséquences de la rupture du contrat sur les aides à l’apprentissage

 

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est rompu, l’entreprise perd son droit à la prime d’apprentissage, qui ne lui est donc plus due. Si l’entreprise a d’ores et déjà touché la prime d’apprentissage, elle peut se voir contraindre de la rembourser à la Région.

Les aides pour l’embauche d’un travailleur en situation de handicap

 

La demande se fait auprès de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Elle peut être faite aussi bien par l’employeur que par le salarié handicapé, dans les trois mois suivant la date de l’embauche.

Deux aides existent :

  • L’aide à la signature du contrat d’apprentissage. Elle est comprise entre 1500 et 13.000 € selon la durée du contrat d’apprentissage signé. Elle ouvre également droit à une aide comprise entre 1500 et 6000 € pour l’apprenti concerné (selon son âge et la durée du contrat).

  • L’aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage. Elle est comprise entre 1000 et 4000 € selon la durée du contrat signé à l’issue de l’apprentissage.